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Informations devant être fournies par GranitiFiandre S.p.A. aux termes de l’article 13 du Règlement européen 2016/679

Préambule

1) à la suite de vos visites sur ce site, du remplissage de formulaires, de la réception de vos demandes/requêtes, de contacts préliminaires, d’enquêtes/études de marché, de l’éventuelle instauration de relations commerciales, notre société va être amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.

2) dans un souci de clarté, nous vous indiquons d’ores et déjà comment le Règlement européen 2016/679 a défini les termes suivants :

 

Données à caractère  personnel : toute information se rapportant  à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Ceci étant exposé, aux termes de l’article 13 du Règlement européen 2016/679

nous tenons à vous informer

que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :

  1. finalités générales: les données seront traitées pour répondre à vos demandes/requêtes, à des fins de bonne exécution des formalités bureaucratiques, comptables, fiscales, commerciales et techniques ainsi qu’aux fins des activités de l’entreprise en général obligatoires en vertu de la loi et, quoi qu'il en soit, étroitement liées aux relations en cours ;
  2. fins promotionnelles - envoi de « newsletters » : vos données (non sensibles) peuvent éventuellement être utilisées, uniquement et exclusivement après votre consentement libre, facultatif, spécifique, explicite et révocable à tout moment, pour l’envoi par e-mail et/ou courrier de la « newsletter » périodique contenant les informations et les mises à jour relatives à nos principales nouveautés et aux événements sectoriels ou similaires. Même si vous avez donné votre consentement, vous aurez quoi qu’il en soit le droit de vous opposer ultérieurement, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à ces fins ;
  3. modalités : les données seront traitées au moyen d’outils/de supports papier ou électroniques/informatiques/télématiques dans le respect le plus total des dispositions légales, selon les principes de licéité et de loyauté et de manière à protéger votre confidentialité ;
  4. communication facultative : la communication des données est facultative et non obligatoire ;
  5. conséquences d’un éventuel refus: le refus de fournir les données ou une opposition totale à leur traitement en vue des finalités visées au point a) pourra quoi qu’il en soit entraîner l’impossibilité de répondre à vos demandes. Le refus de l’utilisation des données en vue des finalités visées au point b) n’aura quant à lui aucune conséquence sur l’obtention d’avantages liés à des promotions ou sur les relations actuelles ;
  6. personnes ou catégories de personnes (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données ne seront communiquées à des tiers que si cette communication vise à répondre à des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
  7. personnes habilitées au traitement : les données ne seront traitées que par un nombre restreint d’employés de l’entreprise, dûment autorisés, membres des services suivants : administration, marketing, Ced et commercial.
  8. processus automatisés de prise de décision (notamment profilage) : aucun processus automatisé de prise de décision n’est utilisé ;
  9. droits de la personne concernée : vous bénéficiez de tous les droits que vous confère le Règlement européen, notamment du droit de demander d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement ou de vous opposer à ce dernier ainsi que le droit d’exiger leur portabilité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  10. transferts vers des pays tiers: les éventuels transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers situés hors de l’Union européenne ou à des organisations internationales se feront sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés au deuxième alinéa des articles 46, 47 ou 49 du Règlement européen, moyennant des garanties appropriées et opportunes.
  11. période de conservation des données : les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions des réglementations en vigueur ou des éventuelles clauses contractuelles ;
  12. responsable : le responsable du traitement est GranitiFiandre S.p.A., dont le siège se trouve 112, via Radici Nord à Castellarano (Reggio d’Émilie, Italie), en la personne de son représentant légal en exercice.

Nous pourrons compléter ces informations, par oral ou par écrit, par d’autres éléments ou indications pour répondre au mieux à tous vos questionnements en matière de protection des données ou pour nous conformer à l’évolution des législations.

 

Data: 17/01/2019
Le responsable du traitement
GranitiFiandre S.p.A.

Consentement donné à GranitiFiandre S.p.A. aux termes des articles 7-8-9 du Règlement européen 2016/679.

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